Appel à suggestions : terminologie propre au droit des peuples autochtones

Le Comité de normalisation PAJLO a besoin de votre aide. Ce Comité est formé de représentants du Bureau de la traduction du Canada, du Centre de traduction et de terminologie juridiques de Moncton (CTTJ), du Centre de traduction et de documentation juridiques d’Ottawa (CTDJ), du Centre de ressources du français juridique de l’Université de Saint-Boniface et du Centre Crépeau de l’Université McGill.

Depuis les années 1980 et grâce à l’appui financier de Justice Canada, ce comité travaille à établir, en français, un langage de la common law qui puisse être utilisé sur tout le territoire canadien. Les travaux du Comité sont accessibles cttj.ca et tous les termes normalisés se retrouve dans Juriterm, la banque terminologique de la common law en français, créée par le CTTJ.

Pour le prochain exercice, le Comité a le mandat de se pencher sur la terminologie juridique propre au droit des peuples autochtones.

Plus spécifiquement, il nous faut dans un premier lieu dresser une nomenclature, à savoir une liste de termes anglais qui doivent faire l’objet d’étude. Il peut s’agir de termes qui, malgré leur usage établi, demeurent à première vue critiquables ou sujets à amélioration, ou de vocabulaire qui n’est pas encore bien établi, ou encore de termes dont l’usage est flottant à travers le Canada.

Il est effectivement superflu pour le Comité de se pencher sur la terminologie qui est relativement bien établie, que ce soit en jurisprudence (notamment dans les arrêts de la Cour suprême du Canada) ou dans la législation.

Nous invitons ainsi la communauté à nous faire part de suggestions de termes méritant étude dans le cadre de ce travail. Toute suggestion (que vous pouvez envoyer par courriel à karine.mclaren@umoncton.ca) est la bienvenue.

Le Comité vous remercie de votre participation dans ce projet important.