Les dossiers d’analyse qui suivent ont été rédigés dans le cadre des travaux de normalisation du vocabulaire du droit des fiducies qui ont mené à la parution du Lexique du droit des fiducies (common law), publié comme bulletin de terminologie 259 du Bureau de la traduction du Canada.
Les dossiers ont été rédigés par le Centre de traduction et de documentation juridiques d’Ottawa (CTDJ), le Centre de traduction et de terminologie juridiques de Moncton (CTTJ) et l’Institut Joseph-Dubuc (aujourd’hui le Centre de ressources en français juridique) de Winnipeg.
Index des termes ANGLAIS avec renvois aux dossiers d’analyse
Index des termes FRANÇAIS avec renvois aux dossiers d’analyse
Dossiers d’analyse
CTDJ-1C private_public_purpose
CTDJ-2D use
CTDJ-3C beneficiary_object
CTDJ-4A supplément aux dossiers 1 et 3
CTDJ-5F termes de base_express trust (catégories)
CTDJ-6D express trust (suite)
CTTJ-1E fiduciary
CTTJ-2H remedial trusts
CTTJ-3D breach of trust
CTTJ-4D confidential
CTTJ-5C use
ES-1C trust property
IJD-1H planification fiscale et successorale
