Les dossiers d’analyse qui suivent ont été rédigés dans le cadre des travaux de normalisation du vocabulaire du droit des sûretés qui ont mené à la parution, en 2009, du Lexique du droit des sûretés (common law), publié comme bulletin de terminologie 269 de la Direction de la normalisation terminologique du Bureau de la traduction du Canada, en collaboration avec Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles, ministère de la Justice Canada.
Les dossiers de la série « 100 » ont été rédigés par la Direction de la normalisation terminologique du Bureau de la traduction d’Ottawa (DNT-BT), ceux de la série « 200 » par le Centre de traduction et de documentation juridiques d’Ottawa (CTDJ) et ceux de la série « 300 » par le Centre de traduction et de terminologie juridiques de Moncton (CTTJ).
Index des termes ANGLAIS avec renvois aux dossiers d’analyse
Index des termes FRANÇAIS avec renvois aux dossiers d’analyse
Dossiers d’analyse
101 Termes de base
102 parties
103 legal / equitable
104 law
105 default
106 lien (divers)
107 security / securities
108 general lien / particular lien
109 statutory mortgage / registered mortgage
110 possessory lien
111 purchaser’s lien / vendor’s lien
112 preferential / priority lien
113 statutory lien
114 land charge
115 specific charge / floating charge
116 collateral
201 security
202 land security
203 security agreement
204 security interest
205 conditional sale
206 perfection
207 distress
208 surety
301 mortgage loan
302 chattel mortgage / land mortgage
303 closed mortgage / open mortgage
304 defeasance clause
305 after-acquired property
306 collateral (adj.)
307 prior / subsequent
308 redemption / foreclosure
309 security document
310 pledge
311 attachment
312 discharge / release
313 priority
314 secured
315 mortgage (termes divers)
