Le Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ) de l’Université de Moncton met à la disposition de la communauté juridique canadienne un nouveau volet consacré à la traduction française de la doctrine juridique.
Malgré les progrès importants réalisés au cours des dernières décennies en matière de législation, de jurisprudence et de terminologie juridiques en français, l’accès à la doctrine demeure limité dans les provinces et territoires de common law. Une grande partie des articles, ouvrages et autres ressources de référence demeure disponible uniquement en anglais, ce qui peut constituer un obstacle à l’enseignement, à la recherche et à l’exercice du droit en français.
Afin de contribuer à combler cette lacune, le CTTJ a entrepris la traduction de ressources doctrinales présentant un intérêt particulier pour la communauté juridique canadienne. Les traductions sont réalisées avec l’autorisation des auteurs ou des titulaires des droits concernés et accompagnées d’une référence à leur publication originale.
Ce volet a vocation à s’enrichir progressivement afin de favoriser un meilleur accès au savoir juridique dans les deux langues officielles et de contribuer au développement de la common law en français.
Cette initiative a été rendue possible grâce au soutien financier du ministère de la Justice du Canada, dans le cadre du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles. Le CTTJ remercie également les auteurs, les revues juridiques, les éditeurs et les autres partenaires qui ont rendu possible la traduction et la diffusion de ces ressources.
Les traductions réalisées à ce jour dans le cadre de cette initiative sont présentées ci-dessous.
- Pratiques exemplaires pour écrire au sujet des peuples autochtones dans le contexte juridique canadien : un guide stylistique évolutif pour la faculté de droit Schulich de l’Université Dalhousie
Le présent document est la traduction française autorisée de l’article Best Practices for Writing About Indigenous Peoples in the Canadian Legal Context: An Evolving Style Guide for the Schulich School of Law at Dalhousie University. Cette traduction a été réalisée par le Centre de traduction et de terminologie juridiques de l’Université de Moncton, avec l’accord des auteur·e·s et grâce au soutien financier de Justice Canada. Certains termes ou formulations ont pu être adaptés afin de mieux refléter les réalités linguistiques et juridiques propres au contexte francophone. Ces choix s’appuient notamment sur les travaux de normalisation terminologique en cours au CTTJ dans le domaine du droit étatique autochtone. - Une théorie de la responsabilité du fait d’autrui — Jason W. Neyers
Traduction française autorisée de l'article A Theory of Vicarious Liability, initialement publié dans la revue Alberta Law Review, vol. 43, n° 2. - Une théorie de la responsabilité fiduciale — Paul B. Miller
Traduction française autorisée de l'article A Theory of Fiduciary Liability, initialement publié dans la Revue de droit de McGill, vol. 56, n° 2. - Les fiducies finalitaires non caritatives dans les provinces et territoires de common law au Canada — Donovan Waters
Traduction française autorisée de l'article Non-Charitable Purpose Trusts in Common Law Canada, initialement publié dans la revue Estates, Trusts and Pensions Journal, vol. 28, n° 1. - « Ce n’est pas comme cela que la common law fonctionne » : voies éventuelles à la reconnaissance d’une responsabilité délictuelle pour harcèlement — Dan Priel
Traduction française autorisée de l'article “That Is Not How the Common Law Works” : That Is Not How the Common Law Works” : Paths to Tort Liability for Harassment, initialement publié dans la Revue de droit d'Ottawa, vol. 52, n° 1. - Représentation de clients vulnérables — Jessyca Greenwood
Traduction française autorisée de l'article Working with Vulnerable Clients, initialement publié par CanLII, 2022 CanLIIDocs 3436. - Guide d’éthique et de professionnalisme pour les avocats et avocates du gouvernement — Leslie Walden
Traduction française autorisée de l'article An Ethics and Professionalism Guide for Government Law, initialement publié par CanLII, 2023 CanLIIDocs 2210.
À paraître
Guide canadien de recherche et de rédaction juridiques
Une version française adaptée et actualisée du Canadian Legal Research and Writing Guide est actuellement en cours de finalisation dans le cadre d’une collaboration entre le CTTJ, CanLII, la Bibliothèque de droit Michel-Bastarache et les responsables du guide original.
