Accroître le nombre de décisions judiciaires importantes qui sont accessibles dans les deux langues officielles dans chaque province et territoire du Canada est fondamental pour donner réellement accès à la justice au pays. En 2019, le CTTJ a obtenu du ministère de la Justice du Canada, par l’entremise du Fonds d’appui à l’accès dans les deux langues officielles, le financement d’un important projet intitulé « Traduction de décisions judiciaires unilingues d’importance dans l’autre langue officielle ».
Ce financement lui permet depuis de traduire régulièrement des décisions judiciaires des provinces et territoires que ne seraient sinon jamais accessibles en français. Le CTTJ remercie les membres de la profession juridique qui contribuent à l’alimentation de la liste de décisions judiciaires nécessitant traduction dans le cadre de ce projet et continue d’accueillir leurs suggestions de manière continue.
Si vous souhaitez proposer une décision à traduire, nous vous invitons à communiquer avec nous en tout temps à l’adresse
