Les tribunaux judiciaires du Manitoba ont récemment adopté des mesures exigeant que les mémoires et les cahiers déposés par les parties à une instance présentent à la fois les versions française et anglaise des dispositions provenant de textes législatifs bilingues.
Ces mesures ont pour objet de mieux sensibiliser les membres de la profession juridique au principe du bilinguisme législatif et au caractère authentique et officiel de chacune des versions des textes législatifs bilingues.
Les juges en chef des tribunaux judiciaires ont accepté sans hésiter la proposition que l’Association des juristes d’expression française du Manitoba leur avait soumise à ce sujet.
Pour des informations plus précises sur les nouvelles exigences, on pourra consulter les documents suivants :
