L’élaboration du Lexique des modes substitutifs de résolution des différends (common law) s’inscrit dans le cadre des travaux de normalisation de la terminologie française du vocabulaire de la common law, que coordonne le Centre de traduction et de terminologie juridiques de l’Université de Moncton.
Ces travaux sont rendus possibles grâce au soutien du ministère de la Justice du Canada dans le cadre du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles.
