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Travaux terminologiques

Les dossiers d'analyse qui suivent ont été rédigés dans le cadre des travaux de normalisation du vocabulaire du droit étatique autochtone.

Les dossiers de la série « 100 » ont été rédigés par le Bureau de la traduction d’Ottawa (BT), ceux de la série « 200 » par le Centre de traduction et de documentation juridiques d’Ottawa (CTDJ) et ceux de la série « 300 » par le Centre de traduction et de terminologie juridiques de Moncton (CTTJ).

Lexique du droit étatique autochtone (version provisoire)  

 Dossiers d'analyse

 

Les dossiers d’analyse qui suivent ont été rédigés dans le cadre des travaux de normalisation du vocabulaire du droit des fiducies qui ont mené à la parution du Lexique du droit des fiducies (common law), publié comme Bulletin de terminologie 259 (français-anglais) et Terminology Bulletin 259 (English-French) du Bureau de la traduction du Canada.

Les dossiers ont été rédigés par le Centre de traduction et de documentation juridiques d’Ottawa (CTDJ), le Centre de traduction et de terminologie juridiques de Moncton (CTTJ) et l’Institut Joseph-Dubuc (aujourd’hui le Centre de ressources en français juridique) de Winnipeg.

Index des termes ANGLAIS avec renvois aux dossiers d’analyse
Index des termes FRANÇAIS avec renvois aux dossiers d’analyse

Les dossiers d’analyse qui suivent ont été rédigés dans le cadre des travaux de normalisation du vocabulaire du droit des contrats et du droit de la responsabilité délictuelle qui ont mené à la parution, en 2008, du Lexique du droit des contrats et du droit des délits (common law), publié comme Bulletin de terminologie 266 (français-anglais) et Terminology Bulletin 266 (English-French) de la Direction de la normalisation terminologique du Bureau de la traduction du Canada, en collaboration avec Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles, ministère de la Justice Canada.

Les dossiers portant sur le droit des contrats ont été rédigés par le Centre de traduction et de terminologie juridiques de Moncton (CTTJ) et ceux portant sur le droit des délits civils par le Centre de traduction et de documentation juridiques d’Ottawa (CTDJ) et la Direction de la normalisation terminologique du Bureau de la traduction d’Ottawa (DNT-BT). Quelques dossiers faits séparément au départ par le CTTJ et le CTDJ ont été fusionnés par la suite, parce que les termes en cause relevaient à la fois du droit des contrats et des délits. Ces dossiers portent la cote UNIF (pour « unifiés »).

Index des termes ANGLAIS avec renvois aux dossiers d’analyse
Index des termes FRANÇAIS avec renvois aux dossiers d’analyse

Les dossiers d’analyse qui suivent ont été rédigés dans le cadre des travaux de normalisation du vocabulaire du droit des sûretés qui ont mené à la parution, en 2009, du Lexique du droit des sûretés (common law), publié comme Bulletin de terminologie 269 (français-anglais) et Terminology Bulletin 269 (English-French) de la Direction de la normalisation terminologique du Bureau de la traduction du Canada, en collaboration avec Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles, ministère de la Justice Canada.

Les dossiers de la série « 100 » ont été rédigés par la Direction de la normalisation terminologique du Bureau de la traduction d’Ottawa (DNT-BT), ceux de la série « 200 » par le Centre de traduction et de documentation juridiques d’Ottawa (CTDJ) et ceux de la série « 300 » par le Centre de traduction et de terminologie juridiques de Moncton (CTTJ).

Index des termes ANGLAIS avec renvois aux dossiers d’analyse
Index des termes FRANÇAIS avec renvois aux dossiers d’analyse

Les dossiers d’analyse qui suivent ont été rédigés dans le cadre des travaux de normalisation du vocabulaire du droit de la famille qui ont mené à la parution du Lexique du droit de la famille (common law), publié comme Bulletin de terminologie 271 (français-anglais) et Terminology Bulletin 271 (anglais-français).

Les dossiers de la série « 100 » ont été rédigés par le Bureau de la traduction d’Ottawa (BT), ceux de la série « 200 » par le Centre de traduction et de documentation juridiques d’Ottawa (CTDJ) et ceux de la série « 300 » par le Centre de traduction et de terminologie juridiques de Moncton (CTTJ).

Index des termes ANGLAIS avec renvois aux dossiers d’analyse
Index des termes FRANÇAIS avec renvois aux dossiers d’analyse

Les dossiers d’analyse qui suivent ont été rédigés dans le cadre des travaux de normalisation du vocabulaire des modes substitutifs de résolution des différends qui ont mené à la parution du Lexique des modes substitutifs de résolution des différends (common law), publié comme Bulletin de terminologie 296 (français-anglais) et Terminology Bulletin 296 (anglais-français) du Bureau de la traduction du Canada.

Les dossiers de la série « 100 » ont été rédigés par le Bureau de la traduction d’Ottawa (BT), ceux de la série « 200 » par le Centre de traduction et de documentation juridiques d’Ottawa (CTDJ) et ceux de la série « 300 » par le Centre de traduction et de terminologie juridiques de Moncton (CTTJ).

Index des termes anglais avec renvois aux dossiers d’analyse
Index des termes français avec renvois aux dossiers d’analyse

Au cours de l’exercice débutant en 2023, le Comité se penche sur la terminologie propre au droit relatif aux peuples autochtones.

Des consultations auprès d’un Comité des utilisateurs sont prévues dans le processus de normalisation afin d’aider le Comité de normalisation à valider les différentes solutions proposées pour exprimer en français les termes anglais qui font l’objet d’examen.

Le rôle du Comité des utilisateurs est de fournir des commentaires relativement aux différents équivalents proposés. Par exemple, si un membre du Comité des utilisateurs n’est pas d’accord avec un choix d’équivalent, il ou elle peut exprimer ses réserves et expliquer pourquoi un tel équivalent lui semble problématique. Ces commentaires contribuent à faire avancer les travaux de normalisation, car ils permettent aux membres du Comité de normalisation de pousser leur réflexion davantage.

Si vous souhaitez participer à cette étude, nous vous invitons à communiquer avec nous en tout temps à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

CENTRE DE TRADUCTION ET DE TERMINOLOGIE JURIDIQUES
Faculté de droit – Université de Moncton

BIBLIOGRAPHIE SUR LA MÉTHODOLOGIE DE LA NORMALISATION DU VOCABULAIRE FRANÇAIS DE LA COMMON LAW

par Micheline BOUDREAU
au 14 octobre 2022

    • AUVERANA, Iliana, et Patrick FORGET (2010). « La normalisation en common law en français au Canada : Une étude de cas », L’Actualité langagière, 7 : 4 (décembre 2010). En ligne

      Télécharger

    • BLAIS, François (s.d.). « Normalisation du vocabulaire de la common law en français ». En ligne

      Télécharger

    • BOUDREAU, Valérie, et Sylvie FALARDEAU (2012). « Politique sur l’antonymie, adoptée par le comité de normalisation – PAJLO », Ottawa, 13 p.

      Politique sur l’antonymie

    • CANADA. PROGRAMME DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DANS LES DEUX LANGUES OFFICIELLES (1997). Dictionnaire canadien de la common law : Droit des biens et droit successoral (français-anglais; anglais-français), Cowansville (Québec), Yvon Blais, p. v xii.

    • DUCHESNE, Andrée (1987). « La démarche terminologique appliquée à la common law », L’Actualité terminologique, vol. 20, nº 6, p. 11-12.

    • DUCHESNE, Andrée (1988). « Terminologie et common law en français : l’expérience canadienne », TermNet News, vol. 23, p. 25-30.

    • DUCHESNE, Andrée (1989). « La common law en français : démarche terminologique et normalisation », dans PUPIER, Paul, et José WOEHRLING, dir. (1989). Langue et droit : Actes du Premier Congrès de l’Institut international de droit linguistique comparé, 27-29 avril 1988, Montréal, Wilson & Lafleur, p. 591-597.

    • FERLAND, Claude (1983). Méthodologie de la terminologie juridique : Guide général d’exécution¸ polycopié, 68 p. + notes.

    • FERLAND, Claude (1987). « Les bases méthodologiques de l’opération de normalisation », L’Actualité terminologique, vol. 20, nº 6, p. 13-15.

    • MCLAREN, Karine (2022). « Dire la common law en français: exercice de création ou de transposition? », dans BAUMET, Renaud, Albane GESLIN et Stéphanie ROUSSEL, Langues et langages juridiques: Traduction et traductologie, didactique et pédagogie, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, Collection: Colloques & Essais, p. 115 à 128.

    • PARDONS, Claude (1995). « Élaboration d’une terminologie française de common law », dans SNOW, Gérard, et Jacques VANDERLINDEN, dir. (1995). Français juridique et Science du droit, Bruxelles, Bruylant, p. 279-294. Textes présentés au deuxième colloque international du Centre international de la common law en français tenu à Moncton en septembre 1993.

    • PATRY, Réjean (1988). « La normalisation de la terminologie française de la common law : son acceptation », TermNet News, vol. 23, p. 30-35.

Les dossiers d’analyse qui suivent ont été rédigés dans le cadre des travaux de normalisation du vocabulaire de la violence familiale qui ont mené à la parution du Lexique de la violence familiale (common law) du Bureau de la traduction du Canada.

Les dossiers de la série « 100 » ont été rédigés par le Bureau de la traduction d’Ottawa (BT), ceux de la série « 200 » par le Centre de traduction et de documentation juridiques d’Ottawa (CTDJ) et ceux de la série « 300 » par le Centre de traduction et de terminologie juridiques de Moncton (CTTJ).

 

Index des termes anglais avec renvois aux dossiers d'analyse

Index des termes français avec renvois aux dossiers d'analyse

Le CTTJ participe activement à l’étude du vocabulaire français de la common law en vue de sa normalisation et de sa diffusion.

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