Les dossiers d’analyse qui suivent ont été rédigés dans le cadre des travaux de normalisation du vocabulaire des modes substitutifs de résolution des différends qui ont mené à la parution du Lexique des modes substitutifs de résolution des différends (common law), publié comme Bulletin de terminologie 296 (français-anglais) et Terminology Bulletin 296 (anglais-français) du Bureau de la traduction du Canada.
Les dossiers de la série « 100 » ont été rédigés par le Bureau de la traduction d’Ottawa (BT), ceux de la série « 200 » par le Centre de traduction et de documentation juridiques d’Ottawa (CTDJ) et ceux de la série « 300 » par le Centre de traduction et de terminologie juridiques de Moncton (CTTJ).
Index des termes anglais avec renvois aux dossiers d’analyse
Index des termes français avec renvois aux dossiers d’analyse
