Les dossiers d’analyse qui suivent ont été rédigés dans le cadre des travaux de normalisation du vocabulaire du droit des contrats et du droit de la responsabilité délictuelle qui ont mené à la parution, en 2008, du Lexique du droit des contrats et du droit des délits (common law), publié comme Bulletin de terminologie 266 (français-anglais) et Terminology Bulletin 266 (English-French) de la Direction de la normalisation terminologique du Bureau de la traduction du Canada, en collaboration avec Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles, ministère de la Justice Canada.
Les dossiers portant sur le droit des contrats ont été rédigés par le Centre de traduction et de terminologie juridiques de Moncton (CTTJ) et ceux portant sur le droit des délits civils par le Centre de traduction et de documentation juridiques d’Ottawa (CTDJ) et la Direction de la normalisation terminologique du Bureau de la traduction d’Ottawa (DNT-BT). Quelques dossiers faits séparément au départ par le CTTJ et le CTDJ ont été fusionnés par la suite, parce que les termes en cause relevaient à la fois du droit des contrats et des délits. Ces dossiers portent la cote UNIF (pour « unifiés »).
Index des termes ANGLAIS avec renvois aux dossiers d’analyse
Index des termes FRANÇAIS avec renvois aux dossiers d’analyse
