Le CTTJ participe activement à l’étude du vocabulaire français de la common law en vue de sa normalisation et de sa diffusion. Coordonnés par le CTTJ, les travaux de normalisation sont réalisés en collaboration avec la Division Normalisation terminologique du Bureau de la traduction du Canada (DNT-BT) et les autres centres de jurilinguistique du Canada (le Centre de traduction et de documentation juridiques d’Ottawa, le Centre de ressources en français juridique de l’Université de Saint-Boniface et le Centre Crépeau de l’Université McGill) grâce au soutien financier de Justice Canada.
Les décisions de normalisation sont prises par un comité formé de représentants des organismes précités, à partir de dossiers d’analyse rédigés par les centres d’Ottawa et de Moncton et le Bureau de la traduction. Chaque dossier porte sur une famille de termes au sein d’un certain domaine. Il comporte une analyse notionnelle des termes en cause, suivie d’une exploration des équivalents français possibles et d’un glossaire.
Les équivalents français sont choisis en fonction des besoins particuliers des usagers de la common law, en respectant la logique interne de ce système de droit. Les mots français retenus pour exprimer les concepts de la common law sont, à quelques exceptions près, des mots en usage dans la langue courante ou dans des langues de spécialité, mais souvent combinés d’une façon nouvelle pour répondre aux besoins d’expression de la common law. Tous les termes français de la common law, qu’ils soient simples ou complexes, n’ont de sens qu’en fonction de ce système de droit, peu importe l’usage parallèle des mêmes mots et expressions dans d’autres contextes, y compris celui du droit civil.
En tout, plus de 10 000 termes français ont été normalisés. Les décisions de normalisation sont consignées dans les banques de terminologie Termium et Juriterm et dans les ouvrages suivants :
- Vocabulaire bilingue de la common law : droit de la preuve (ABC, 1984)
- Dictionnaire canadien de la common law : droit des biens et droit successoral (ABC, 1997)
- Lexique du droit des fiducies (common law) (BT 259, 2005)
- Lexique du droit des contrats et du droit des délits (common law) (BT 266, 2008)
- Lexique du droit des sûretés (common law) (BT 269, 2009)
- Lexique du droit de la famille (common law) (BT 271, 2014)
- Lexique des modes substitutifs de résolution des différends (common law) (BT 296, 2019)
- Lexique de la violence familiale – version provisoire
À part les travaux de normalisation, le CTTJ collabore aussi à d’autres projets lexicographiques, tels les mini-lexiques du Centre de ressources en français juridique, le dictionnaire La common law de A à Z et le développement continu de JURITERM.
