Les dossiers d’analyse qui suivent ont été rédigés dans le cadre des travaux de normalisation du vocabulaire du droit des sûretés qui ont mené à la parution, en 2009, du Lexique du droit des sûretés (common law), publié comme Bulletin de terminologie 269 (français-anglais) et Terminology Bulletin 269 (English-French) de la Direction de la normalisation terminologique du Bureau de la traduction du Canada, en collaboration avec Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles, ministère de la Justice Canada.
Les dossiers de la série « 100 » ont été rédigés par la Direction de la normalisation terminologique du Bureau de la traduction d’Ottawa (DNT-BT), ceux de la série « 200 » par le Centre de traduction et de documentation juridiques d’Ottawa (CTDJ) et ceux de la série « 300 » par le Centre de traduction et de terminologie juridiques de Moncton (CTTJ).
Index des termes ANGLAIS avec renvois aux dossiers d’analyse
Index des termes FRANÇAIS avec renvois aux dossiers d’analyse
