Droit étatique autochtone

Les dossiers d'analyse qui suivent ont été rédigés dans le cadre des travaux de normalisation du vocabulaire du droit étatique autochtone.

Les dossiers de la série « 100 » ont été rédigés par le Bureau de la traduction d’Ottawa (BT), ceux de la série « 200 » par le Centre de traduction et de documentation juridiques d’Ottawa (CTDJ) et ceux de la série « 300 » par le Centre de traduction et de terminologie juridiques de Moncton (CTTJ).

Lexique du droit étatique autochtone (version provisoire)